Le statut Jeune entreprise innovante (JEI) permet aux « jeunes pousses» réalisant un effort important de R&D et d’innovation de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs premières années d’activité. Pour obtenir ce statut, l’entreprise doit :
- compter moins de huit ans d’existence,
- employer moins de 250 salariés et totaliser un CA annuel de moins de 50 millions d’euros (ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros).
- être réellement nouvelle lors de sa création
- réaliser chaque année un seuil minimum de dépenses en matière de R&D et d’innovation
- présenter certaines conditions de détention capitalistique
Cette reconnaissance peut aussi être acquise dès la création de l’entreprise.
Enjeux
Plusieurs difficultés sont fréquemment rencontrées par les jeunes entrepreneurs pour obtenir le statut JEI :
- Valider l’éligibilité de l’entreprise
- Garantir la validité du statut
- Calculer les exonérations
Et si vous n’aviez plus à vous occuper de ces étapes vous-même ?
Démarche
Amarris Innov vous épaule dans l’obtention du statut JEI et assure son suivi dans le temps :
- Rédaction du rescrit pour sécuriser le JEI
- Calcul des exonérations
- Assistance en cas de contrôle fiscal