Plus récent que le CIR, Le Crédit Impôt Innovation est une aide fiscale à destination des PME*concernant les dépenses éligibles menées à partir du 1er Janvier 2013. Le CII valorise les projets d’innovation de biens ou de produits. Il est cumulable avec le CIR et consiste en une diminution de l’impôt sur les sociétés ou un remboursement des investissements en innovation.
Enjeux
Le CII est un dispositif récent, et suscite naturellement de nombreuses questions :
- En quoi consiste exactement le CII ?
- Comment valoriser un projet innovant ?
- Comment distinguer administrativement le CIR et le CII ?
A celles-ci s’ajoutent aussi les contraintes associées à la demande du CII en elle-même :
- Gestion des démarches administratives
- Mise aux normes des documents en cas de contrôle fiscal
- Détection des projets éligibles
Démarche
Pour vous garantir une obtention transparente du dispositif, Amarris Innov vous guide et vous conseille tout au long de votre demande de CII :
- Déclaration du CII : audit (choix des projets éligibles) et chiffrage (calcul du CII et valorisation financière)
- Rédaction de la documentation technique conforme aux exigences de l’administration fiscale
- Assistance en cas de contrôle fiscal
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les agréments CII
* PME au sens communautaire : ce sont toutes les entreprises comptant moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de Chiffre d’Affaires.